Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 5 septembre 2002, sur les centres fermés pour mineurs délinquants, les prisons pour mineurs, la création du juge de proximité, la simplification des procédures, la mission du procureur de Paris et les possibilités d'intervention de la chancellerie.

Interview

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre de l'intérieur, à France 2 le 19 février 1998, sur la politique de l'immigration, la délinquance juvénile et l'indépendance de la justice.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, Biarritz le 7 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "Le Quotidien de Paris" du 13 septembre 1986, sur la lutte contre le terrorisme.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 31 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la modernisation des conseils de Prud'hommes en matière d'organisation, de procédure et d'amélioration des effectifs et du matériel, à Paris le 12 mars 1985.

Déclaration

Communiqué de M. Michel Aurillac, ministre de la coopération, dans "Le Figaro" le 29 avril 1986, sur les anomalies d'ordre comptable dans la gestion de l'association "Carrefour du développement".

Article Communiqué

Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur les garanties du financement et la profession de notaire, Nice le 5 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ancien ministre et député PS, à RTL le 20 avril 1986, sur le nouveau gouvernement et les premières mesures.

Interview

Conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur ses conceptions et son action en matière de politique judiciaire, Paris le 28 avril 1986 (Plan détaillé).

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, Paris le 22 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les entreprises en difficulté, Paris le 18 octobre 1985.

Déclaration

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