Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et la profession d'avocat, Montpellier le 2 mai 1986.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Tapie, membre du MRG et président de l'OM, dans "Libération" du 26 juillet, "Globe hebdo" du 28 juillet et "Le Figaro" du 19 août 1993, sur l'affaire OM Valenciennes.

Article Interview

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Point" du 5 décembre et "Le Parisien" du 4 décembre 1992, sur son retour à la politique, son inculpation, la réforme constitutionnelle, les élections législatives de 1993, la cohabitation, l'affaire du sang contaminé et la construction européenne.

Article

Interviews de Mme Monique Vuaillat, secrétaire nationale du SNES, à Europe 1 le 7 et dans "Rouge" le 14 mai 1992, sur l'exclusion du SNES et du SNEP de la FEN.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux contrôles d'identité, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Généraliste" le 15 janvier 2002, sur le débat sur les lois bioéthiques et les textes consécutifs à l'arrêt Perruche, sur les questions de société posées par les manipulations génétiques, le clonage et la responsabilité médicale face aux droits du malade, sur la régionalisation du système de soins et le rôle d'un ministère de la santé.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'activité des huissiers, l'espace judiciaire européen, la réflexion sur le titre exécutoire européen en remplacement du régime de l'exequatur et la coopération avec l'Europe de l'Est, Paris le 3 juin 1993.

Conférence de presse

Interviews de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Parisien" le 6 et à France-Inter le 7 février 2002, sur la stratégie électorale de pré-campagne de la droite et de la gauche et sur l'affaire de corruption touchant Didier Schuller, ancien conseiller général des Hauts-de-Seine.

Article Interview

Article de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 22 décembre 2001, sur la politique du gouvernement en matière de sécurité, intitulé "L'accablant bilan socialiste".

Article

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 6 février 2002, sur le climat politique pré-électoral en l'attente d'une confirmation des candidatures à l'élection présidentielle.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le besoin de justice des Français, le budget de la justice, le dysfonctionnement de la justice en France, la responsabilité des magistrats, la réforme de la procédure pénale et les difficultés de sa mise en oeuvre et la protection de la présomption d'innocence, Paris, le 11 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 6 février 2002, sur le climat politique de la pré-campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

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