Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 17 janvier 2002, sur les réformes réalisées par le gouvernement de gauche, l'opposition du MEDEF et sur les manifestations de policiers.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à LCI le 7 décembre 2001, sur le blocage du projet visant à créer un mandat d'arrêt européen, et sur les polémiques concernant les "dysfonctionnements" de la justice, notamment dans l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 22 novembre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence et sur la nomination de Julien Dray pour une mission d'évaluation de cette loi.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, la justice de proximité et les relations entre les collectivités locales et le système judiciaire, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution des professions judiciaires, Reims le 1er mai 1987.

Déclaration

1er mai 1987

Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 25 juillet 1987, sur les relations diplomatiques avec l'Iran et la situation dans le Golfe Persique.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et l'évolution de la profession d'avocat, Bordeaux le 28 mai 1987.

Déclaration

Schéma de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le problème de la détention provisoire et de la reconduite à la frontière des immigrés clandestins, Biarritz le 11 novembre 1983.

Déclaration

INTERVIEW DE M. ALAIN PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, DANS "LE FIGARO" DU 5 MAI 1980, SUR LE PROJET DE LOI "SECURITE ET LIBERTE"

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Croix" et "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 21 mars 1997, sur la simplification et la modernisation de la justice "au quotidien".

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, député PS et ancien ministre des relations extérieures, dans "Le Matin" du 28 mai 1986, sur les projets de loi sur la sécurité et le terrorisme.

Article Interview

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