Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris-Match" le 11 avril 2002, sur l'insécurité et la réglementation sur les armes, le rôle de la prévention dans la lutte contre la délinquance et les propositions du candidat en matière de sécurité intérieure et d'intégration sociale.

Article Interview Périodique

Extraits de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et l'institution judiciaire, à Nantes le 24 mai 1984, parus dans "La gazette du Palais" du 21-23 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Tapie, député MRG, à TF1 le 27 juin et dans "Libération" du 2 juillet 1993, sur l'affaire de corruption entre l'OM et le club de football de Valenciennes.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et fondateur du Mouvement des citoyens, à France-Inter le 13 novembre 1992, sur la saisine de la Haute Cour de justice dans l'affaire du sang contaminé, les institutions, la préparation des élections législatives 1993 et son souhait d'une plus grande participation des citoyens à la vie politique.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Article de M. Alain Olive (FEN), paru dans "FEN Hebdo" du 8 janvier 1993, intitulé "FEN confortée, SNES et SNEP déboutés", sur le jugement rendu le 6 janvier dans le litige entre la FEN d'une part, le SNES et le SNEP d'autre part, à propos du congrès de la FEN à Créteil.

Article

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Paris-Match" le 1er novembre 2001, sur le gel de l'application de la loi Guigou sur la présomption d'innocence et sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Article Périodique Tribune

1er novembre 2001

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