Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'Affaire "Air Cocaïne", à l'Assemblée nationale le 10 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature, le projet de loi sur la justice du XXIème siècle, la lutte contre le terrorisme et sur l'indépendance de l'autorité judiciaire, à Bordeaux le 5 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'effort de modernisation de la police, à Evry le 8 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Cotte  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'adaptation de la procédure pénale au droit européen, Paris le 24 juin 2015.

Déclaration

Le développement des modes amiables de règlement des différends

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à TF1 le 22 avril 2015, sur l'arrestation de Sid Ahmed Ghlam, soupçonné d'avoir tué une femme et fomenté un attentat contre des églises de la banlieue parisienne.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la neutralisation de filières terroristes djihadistes, à Paris le 3 février 2015.

Déclaration

Haut de page