Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 15 janvier 2010, sur la situation dans les prisons et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2009 et sur les orientations du gouvernement pour 2010, notamment en matière de reprise économique, de lutte contre les déficits, de réforme des collectivités territoriales et des retraites, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans le système judiciaire français et sur leur avenir dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, à Paris le 4 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de la procédure pénale et sur ses conséquences pour les avocats, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le combat contre les violences faites aux femmes, l'éducation au respect des femmes et la lutte contre les violences conjugales, notamment par le biais de la surveillance électronique, Paris le 25 novembre 2009

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la politique pénitentiaire, les conditions de vie et de réinsertion des détenus et les missions des personnels de l'administration pénitentiaire, Coulaines le 21 novembre 2009.

Déclaration

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de prévention de la délinquance, sur l'arbitage du projet controversé du "Grand Paris" et sur le déficit du budget 2010, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

1er septembre 2009

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Info le 2 septembre 2009, sur la stratégie d'ouverture de la majorité et l'évolution des valeurs de la droite, le débat sur l'instauration d'une fiscalité écologique ou "taxe carbone" et la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

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