Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, dans "Le Figaro" du 20 juin 2011, sur la place de la victime dans le procès pénal.

Tribune Article

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, notamment l'instauration de "patrouilleurs", et la réforme de la garde à vue, à Eculy (Rhône) le 2 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 15 février 2011, sur les relations entre la France et le Mexique en lien avec l'affaire Florence Cassez, le mouvement de protestation des magistrats et la situation des immigrants tunisiens.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question au sujet du mouvement de protestation des magistrats à la suite des propos de Nicolas Sarkozy sur la gestion du suivi judiciaire du principal sucpect de la la mort de Laëtitia Perrais à Pornic et sur les moyens de la Justice, à l'Assemblée nationale le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le mouvement de protestation des magistrats à la suite des propos du président de la République sur la gestion du suivi judiciaire de Tony Meilhon, principal suspect dans la mort de Laëtitia Perrais à Pornic, à Paris le 7 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "l'Agence France Presse", "France Inter" et "Europe 1" le 6 novembre 2010 à Beyrouth, sur la tension suscitée par l'attente de l'acte d'accusation du Tribunal spécial pour le Liban chargé de l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 5 novembre 2010, sur la question d'une éventuelle surveillance de journalistes par les services de renseignement, sur la réforme de la procédure pénale et celle de la garde à vue ainsi que sur la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

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