Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "l'Agence France Presse", "France Inter" et "Europe 1" le 6 novembre 2010 à Beyrouth, sur la tension suscitée par l'attente de l'acte d'accusation du Tribunal spécial pour le Liban chargé de l'enquête sur l'assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 5 novembre 2010, sur la question d'une éventuelle surveillance de journalistes par les services de renseignement, sur la réforme de la procédure pénale et celle de la garde à vue ainsi que sur la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les innovations du système judiciaire français prévues notamment par les projets de loi sur la garde à vue et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 15 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 31 août 2010, sur l'évolution judiciaire des affaires dans lesquelles le ministre du travail, Eric Woerth, pourrait être impliqué, sur la réforme de la procédure pénale, la politique de sécurité et sur les perspectives de remaniement gouvernemental.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité de la procédure de la garde à vue aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 15 juin 2010, sur les conditions de detention en France après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour "conditions de détention indignes" à la Maison d'arrêt de Rouen et sur l'avenir de la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à LCI le 25 mars 2010, sur la situation politique après les élections régionales et la poursuite des réformes, notamment celle de la procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à I-Télé le 10 mars 2010, sur l'opposition de nombreux magistrats aux projets gouvernementaux de réforme de la justice, notamment la réforme de la procédure pénale avec la suppression du juge d'instruction.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 4 mars 2010, sur l'application de la législation permettant de lutter contre les phénomènes de violence parmi les supporters sportifs et sur la réforme du code de procédure pénale.

Interview

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