Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les conditions de l'interpellation d'un journaliste, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.

Déclaration

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Récidive criminelle.

Communiqué

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Lutte contre le trafic de produits dopants.

Communiqué

Article de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Après demain" d'avril 1999, sur la sécurité, notamment le rôle de la médiation sociale dans le traitement de la délinquance et l'importance de la justice de proximité dans le règlement des conflits.

Article Périodique Tribune

1er avril 1999

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Après demain" d'avril 1999, sur le droit à la sécurité, notamment la proximité de l'action de la justice, la prévention et la répression, la délinquance des mineurs et le développement des politiques locales de sécurité.

Article Périodique Tribune

1er avril 1999

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" du 4 septembre, à RTL le 30 septembre et sur France 3 le 2 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles, avec notamment la mise en place du suivi socio-judiciaire.

Article Interview Périodique

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