Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la délinquance observée au cours de l'année 2016, à Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le tribut payé par la Gendarmerie national au cours de l'année 2016, le projet de loi sur la sécurité publique et le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2012, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la contribution de la police nationale à la lutte contre le terrorisme et à la gestion de la crise migratoire, le maintien de l'ordre et les défis à relever en 2017, à Lille le 5 janvier 2017.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 décembre 2016, sur la prolongation de l'état d'urgence, le suivi des Français revenus de la zone syro-irakienne, la réforme des règles d'usage des armes par les policiers et la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Plateforme nationale des interceptions judiciaires, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis 2012, notamment le plan pour la sécurité publique, à Evry le 23 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures du plan pour la sécurité publique présentées aux organisations syndicales représentatives de la Police nationale, à l'Elysée le 26 octobre 2016.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 27 juillet 2016, sur la législation antiterroriste et les conditions d'aménagement de peine d'individus en lien avec des groupes terroristes dans le contexte de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme depuis 2012, l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et les opérations extérieures menées par la France contre Daech, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

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