Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Plateforme nationale des interceptions judiciaires, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis 2012, notamment le plan pour la sécurité publique, à Evry le 23 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, à Paris le 7 novembre 2016.

Déclaration

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures du plan pour la sécurité publique présentées aux organisations syndicales représentatives de la Police nationale, à l'Elysée le 26 octobre 2016.

Déclaration

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 27 juillet 2016, sur la législation antiterroriste et les conditions d'aménagement de peine d'individus en lien avec des groupes terroristes dans le contexte de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme depuis 2012, l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et les opérations extérieures menées par la France contre Daech, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale, la prorogation de l'état d'urgence et la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2016 renforçant l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2016.

Déclaration

1er juin 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

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