Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme et face à la crise migratoire et les objectifs pour 2016, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 15 janvier 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des policiers, gendarmes, militaires et pompiers au service de la sécurité des Français, à Paris le 7 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du plan de renforcement des équipements des Brigades anti-criminalité (BAC) de la Police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG), dit plan BAC-PSIG 2016, à Rouen le 30 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la police et la justice et l'annonce d'un plan en faveur des policiers recentré sur leur cœur de métier et une simplification des procédures, à Paris le 22 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 15 octobre 2015, sur la manifestation de policiers devant le ministère de la justice et sur l'interpellation de cinq salariés d'Air France soupçonnés d'avoir agressé leurs dirigeants.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 15 octobre 2015, sur le climat politique à 18 mois de la présidentielle, la réforme par le dialogue social, l'interpellation de syndicalistes d'Air France, les mesures en réponse au malaise des policiers et la convergence de la taxation essence-diesel.

Interview

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