Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principes et les grandes lignes de l'action du gouvernement en 2016, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme et face à la crise migratoire et les objectifs pour 2016, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 15 janvier 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des policiers, gendarmes, militaires et pompiers au service de la sécurité des Français, à Paris le 7 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du plan de renforcement des équipements des Brigades anti-criminalité (BAC) de la Police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG), dit plan BAC-PSIG 2016, à Rouen le 30 octobre 2015.

Déclaration

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