Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Grands chantiers de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la sécurité au quotidien et l'allègement de la procédure pénale, à Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or le 30 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie.

Communiqué

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 8 mars 2017. Réforme du dispositif de gel des avoirs.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'effort de recrutement de policiers et de gendarmes supplémentaires au cours du quinquennat et les grandes orientations de la loi Sécurité publique.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du projet de loi relatif à la sécurité publique et le devoir d'exemplarité qui doit guider l'action des forces de sécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'état de la menace djihadiste et les évolutions récentes de la politique antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 10 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la permanence de la menace terroriste, l'affaire de l'interpellation d'Aulnay-sous-Bois et les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité publique, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

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