Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 8 novembre 2017, sur la lutte contre le terrorisme et sur le projet de loi relatif aux agressions sexuelles.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la France et la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg le 31 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la police de sécurité du quotidien, à La Rochelle le 28 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les nouveaux locaux de la Direction Régionale de la Police Judiciaire et sur la réforme de la procédure pénale, à Paris le 19 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de la sécurité intérieure, à Paris le 18 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, à Paris le 6 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les cinq chantiers prioritaires du plan d'action en faveur de la Justice, à Nantes le 6 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Grands chantiers de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la sécurité au quotidien et l'allègement de la procédure pénale, à Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or le 30 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie.

Communiqué

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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