Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale, la prorogation de l'état d'urgence et la mise en oeuvre de la loi du 3 juin 2016 renforçant l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2016.

Déclaration

1er juin 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, au Sénat le 29 mars 2016.<br>

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'institution judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste au niveau national et européen, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste en France et dans l'Union européenne, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 4 mars 2016, sur la situation des migrants à Calais, la possibilité pour les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne d'y être accueillis, le processus de relocalisation des réfugiés en France et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme et la délinquance, les recrutements au sein de la police et de la Gendarmerie nationales, le projet de loi relatif à la procédure pénale et les objectifs du Service zonal de recherches et d'appui (SZRA), à Metz le 12 février 2016.

Déclaration

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