Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, au Sénat le 29 mars 2016.<br>

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'institution judiciaire dans la lutte contre le terrorisme, à Paris le 24 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste au niveau national et européen, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à des questions sur les attentats de Bruxelles et le renforcement de la lutte contre le terrorisme djihadiste en France et dans l'Union européenne, au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 4 mars 2016, sur la situation des migrants à Calais, la possibilité pour les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne d'y être accueillis, le processus de relocalisation des réfugiés en France et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme et la délinquance, les recrutements au sein de la police et de la Gendarmerie nationales, le projet de loi relatif à la procédure pénale et les objectifs du Service zonal de recherches et d'appui (SZRA), à Metz le 12 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principes et les grandes lignes de l'action du gouvernement en 2016, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme djihadiste dans le cyberespace, à Lille le 26 janvier 2016.

Déclaration

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