Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, au Sénat le 5 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle et au renforcement de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 30 septembre 2014, sur la mobilisation des pouvoirs publics face aux intempéries dans l'Hérault, le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme djihadiste et l'entrée en vigueur de la réforme pénale.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2014.

Déclaration

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale le 28 mai 2014, sur le résultat des élections européennes, la réforme pénale et le calendrier des projets de loi de réforme territoriale.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2014. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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