Procureur de la République

Procureur de la République : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anticriminalité organisée, au Sénat le 28 avril 2025.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 11 octobre 2018, sur la politique judiciaire et sur le remaniement ministériel.

Interview

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Haut de page