Procureur de la République

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Procureur de la République financier.

Communiqué

7 mai 2013

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.

Communiqué

27 mars 2013

Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bernard Messias ; Jean-Luc Miraux ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er décembre 2012

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 27 septembre 2012

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Inter le 19 janvier 2012, sur les affaires mettant en cause la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et l'Inspection générale des services (IGS) et sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Interview

19 janvier 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-René Lecerf ; Jean-Pierre Michel ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 8 décembre 2010