Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le comité de réflexion, présidé par Monsieur Philippe Léger, a été chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale. Dans son rapport, celui-ci examine successivement les règles de procédure qui s'appliquent à l'enquête (phase préparatoire), celles qui concernent le jugement des infractions pénales (phase décisoire), enfin celles relatives à l'exécution des peines prononcées (phase exécutoire). Pour chacune de ses phases, le Comité apporte son analyse et émet des propositions de réforme.
.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Ministère de la justice