Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Léger

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République - Premier ministre - Ministère de la Justice

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Présentation

Le comité de réflexion, présidé par Monsieur Philippe Léger, a été chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale. Dans son rapport, celui-ci examine successivement les règles de procédure qui s'appliquent à l'enquête (phase préparatoire), celles qui concernent le jugement des infractions pénales (phase décisoire), enfin celles relatives à l'exécution des peines prononcées (phase exécutoire). Pour chacune de ses phases, le Comité apporte son analyse et émet des propositions de réforme.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 59 pages

Édité par : Ministère de la justice

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