Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des notaires dans l'Union européenne, leur rôle dans la lutte contre le blanchiment et sur l'organisation de la profession, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Extension et adaptation Outre-Mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la profession de notaire, sur les modalités d'ouverture des professions juridiques à la concurrence, sur la protection des personnes vulnérables et sur la reforme des successions et libéralités, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant à préserver les droits de la défense, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et les projets de réforme de la procédure judiciaire, sur la politique pénitentiaire, le rapprochement entre avocats et juristes d'entreprise, sur la question de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 janvier 2006.

Déclaration

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le rôle des avocats dans le contexte de la mondialisation des échanges, Paris le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le statut des juristes d'entreprise et leur éventuelle intégration à la profession d'avocat et sur les évolutions du droit des sociétés, à Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur différents points évoqués dans un rapport sur les juges de proximité, concernant notamment leur formation, leur statut matériel et les modalités de leur recrutement, à Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

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