Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2025 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux professions du droit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Verdier  ;  Matthieu Leclercq  ;  Aymeric Ducatez  ;  Myriam Cissé  ;  Isabelle Théry  ;  Michaël Haravon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les attributions des ministres, les conditions d'agrément en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale, certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale et le cessez-le-feu dans la bande de Gaza, Paris le 22 octobre 2025.

Conférence de presse

Rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Ludet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe-André Frassa  ;  Marie-Pierre de La Gontrie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les conséquences actuelles et potentielles de l'intelligence artificielle pour les professions juridiques et ses objectifs en tant que secrétaire d'État chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, au Sénat le 26 novembre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Luciani  ;  Catherine Gay-Vandame  ;  Anne Barruol  ;  Ludovic André  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

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