Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la profession de notaire liées au développement des nouvelles technologies ainsi qu'aux réformes de fond que les notaires devront mettre en oeuvre aussi bein sur le plan pénal que sur le plan civil, à Cannes le 22 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'activité des huissiers, l'espace judiciaire européen, la réflexion sur le titre exécutoire européen en remplacement du régime de l'exequatur et la coopération avec l'Europe de l'Est, Paris le 3 juin 1993.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation des professionnels de la justice, le renforcement des règles de déontologie les concernant et la modernisation des structures des professions judiciaires et juridiques, à Paris le 23 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et sur le droit de l'urbanisme, Cannes le 3 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures gouvernementales en faveur des professions libérales dont la création d'un OPCA (organisme paritaire collecteur aggréé des professions libérales), la réforme des baux professionnels et la réforme de la taxe professionnelle, Grenoble, le 18 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le contrat, le rôle du notaire dans les collectivités locales et l'évolution de la profession notariale dans le contexte du développement du droit européen et des technologies nouvelles, Montpellier, le 21 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour l'efficacité de la justice et sur les mesures envisagées pour renforcer leurs moyens d'action, à Paris le 21 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les valeurs de la justice, les qualités requises pour l'exercice des professions judiciaires et sur la mise en place de classes destinées aux étudiants d'origine modeste pour la préparation à l'entrée dans les écoles nationales de la justice, à Paris le 24 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

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