Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Ventes aux enchères.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Evolution du régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Conseil national des barreaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 La justice et l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous forme de sociétés, de certaines professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Statut des huissiers de justice.

Communiqué

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2005

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