Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Cabannes  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2003

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Djaouida Sehili  ;  Centre national de la Recherche scientifique

Remis le  1er janvier 1996

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Elisabeth Vieux  ;  Ministère de la Justice. Groupe de travail interministériel sur les traumatisés crâniens

Remis le  1er juin 2002

Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Nallet  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1999

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Rapport interne

Auteur(s) :  Anne Boigeol  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice  ;  Centre national de la recherche scientifique. Institut d'histoire du temps présent

Remis le  1er avril 1998

La professionnalité des greffiers : rapport d'étude

Rapport interne

Auteur(s) :  Franck Darty  ;  Catherine Froissart  ;  François Ménard  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice  ;  FORS-Recherche sociale

Remis le  1er décembre 1997

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