Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 août 2009, sur la modernisation des professions de droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'évolution du rôle des notaires dans le cadre de la réforme de la justice, à Lille (Nord) le 18 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans le système juridique, le renforcement de leurs compétences dans les réformes en cours et le respect des droits de la défense, à Paris le 23 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice, le statut d'officier public et ministériel et les réformes en cours dans le domaine judiciaire, à Paris le 19 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et la place des personnels des greffes dans ce cadre, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des nouvelles technologies dans la modernisation de la justice, à Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la place des avocats dans l'institution judiciaire et le renforcement de leur rôle dans le cadre des réformes en cours, à Lille (Nord) le 17 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de faciliter la reconnaissance et la circulation des actes authentiques en Europe, à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la formation des personnels de justice dans l'Union européenne, à Bordeaux le 22 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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