Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les innovations de la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature et sur l'importance du rôle des magistrats, à Bordeaux le 24 août 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les missions du notariat et sur l'exercice de la profession de notaire dans le cadre de la construction européenne, à Bordeaux (Gironde) le 31 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur l'évolution de la profession de notaire, à Paris le 28 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à I-Télé le 10 mars 2010, sur l'opposition de nombreux magistrats aux projets gouvernementaux de réforme de la justice, notamment la réforme de la procédure pénale avec la suppression du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, portant notamment sur l'introduction des nouvelles technologies dans l'administration judiciaire, à Dijon le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives actuelles du métier de magistrat, à Bordeaux le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

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