Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la réforme de l'organisation et de la gestion des CARPA (Caisses autonomes des réglements pécuniaires de la profession d'avocat) au sein du dispositif de l'aide juridique, Paris le 26 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la réglementation des ventes aux enchères publiques et du statut des commissaires-priseurs, à l'Assemblée nationale, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les professions juridiques et le droit communautaire, Paris le 15 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Nouvel observateur" du 13 septembre 1991, sur le nécessaire développement des professions juridiques face à la "communautarisation" du droit.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Sud Ouest" du 27 février 1992, sur le projet de fiducie et le nouveau concours pour la cité judiciaire de Bordeaux.

Article

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