Profession judiciaire

Profession judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des notaires dans le système judiciaire français, à Nice le 5 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la formation des magistrats et la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Paris le 22 février 2008.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans "Libération" le 3 octobre 1995, "Le Bien public - Les Dépêches" du 19, et dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les projets pour limiter la détention provisoire, prévenir la récidive des criminels sexuels, et réformer les cours d'assises, et sur la lutte contre le trafic de drogue et son opposition à la dépénalisation.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de réforme du régime juridique des ventes aux enchères, l'extension aux huissiers de justice du bénéfice de la loi réprimant les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique et la réforme des tarifs rémunérant les actes d'huissier hors monopole, à Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur sa politique en matière de justice, Nantes le 4 décembre 1993.

Déclaration

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