Programme gouvernemental

Programme gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur les rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé, Paris le 18 octobre 1983.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques sismiques et des raz de marée, l'information et l'éducation de la population et la réglementation pour la construction des bâtiments, Nice le 25 février 2005.

Déclaration

Tribune de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans " La Tribune" le 7 septembre 2000, intitulée " Comment réussir le passage concret à l'euro en 2002", sur la préparation du passage à l'euro en 2002.

Article Tribune

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur son programme en faveur l'écologie et du développement durable en 2005, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le plan gouvernemental pour lutter contre la piraterie dans le domaine des industries audiovisuelles, Paris le 18 juin 2004.

Déclaration

Tribune de M. Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, sur le site internet "www.les-verts.org", sur l'intervention télévisée de Jacques Chirac et sur le programme gouvernemental de Jean-Pierre Raffarin, intitulée "Les chantiers de M. Raffarin ou la droite à la croisée des chemins".

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nouvelle économique fondée sur l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Lyon, le 10 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 3 juillet 2003, sur le projet de loi concernant le statut pénal du Chef de l'Etat, la surpopulation carcérale et le programme de construction de prisons, les peines alternatives à l'incarcération, l'éventuelle grâce de José Bové et sur ses projets concernant la mairie de Lyon.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de la famille en France et dans l'Europe, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes du programme d'actions en faveur des personnes dépendantes, Paris le 6 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 janvier 2000 sur le programme français de lutte contre l'effet de serre.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de rénovation urbaine et de solidarité, à Gennevilliers le 14 janvier 2000.

Déclaration

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