Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Fin de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le la France et l'Inde.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Élections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Accord de sécurité sociale entre la France et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Rapport d’information (…) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Poulliat  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures d'aides aux entreprises présentées dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2020 pour faire face à la crise économique provoquée par l'épidémie de covid-19, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les principales mesures (primes défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages les plus modestes...) du deuxième projet de loi de finances rectificatif pour 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020.

Déclaration

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