Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures emblématiques du projet de loi d'urgence sanitaire face au Covid-19 et les conditions du débat, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'adoption d'un projet de loi en procédure accélérée organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 22 juin 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France info le 11 mai 2020, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et la situation sanitaire au regard de l'épidémie due au coronavirus.

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur un plan global d'urgence du projet de loi de finances rectificative pour les collectivités locales face à la crise du coronavirus, à Paris le 29 mai 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 21 avril 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance du marché des véhicules à moteur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Communiqué

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