Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la décentralisation et la place de la Corse dans le cadre de l'Acte II du quinquennat, à Bastia le 3 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, au Sénat le 3 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange entre l'Union européenne, le Canada et le Mercosur, à Paris le 3 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Public Sénat le 28 juin 2019, sur l'état du réseau ferroviaire, la circulation différenciée dans les grandes villes et la loi d'orientation Mobilités.

Interview

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Code de l'urbanisme de Saint-Martin.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Coopération agricole.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 24 juin 2019, sur l'agenda de la session parlementaire extraordinaire.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2019.

Déclaration

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 21 juin 2019, sur la réforme de l'assurance chômage.

Interview

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