Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse et entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'accord relatif au siège de l'Autorité européenne des marchés financiers et à ses privilèges et immunités en France, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 mai 2019. Approbation du protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, au Sénat le 21 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France en 2019, au Sénat le 16 mai 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes priorités du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), à l'Assemblée nationale le 14 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à CNews le 9 mai 2019, sur la réforme de la Fonction publique et la campagne des élections européennes.

Interview

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

Communiqué

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