Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions des projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), au Sénat le 19 mars 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation et les objectifs du projet de loi instituant un système universel de retraites, à l'Assemblée nationale le 3 mars 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement, la stratégie face à l'épidémie (production de masques, gels hydroalcoolique...) et les principales dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Loi de finances rectificative pour 2020

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2020. Faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les dispositions du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (protection des populations, mesures économiques et sociales, adaptation provisoire des règles de droit, report du second tour des élections municipales), Paris le 18 mars 2020.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Inter le 3 mars 2020, sur le débat parlementaire et le recours à l'article 49-3 pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 3 mars 2020, sur l'information et la prévention dans les transports publics au stade 2 de l'épidémie de coronavirus.

Interview

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, au Sénat le 3 mars 2020.

Déclaration

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 2 mars 2020, sur les consignes applicables selon les zones touchées par le Covid-19 et le recours au "49-3" pour la réforme des retraites.

Interview

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