Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2020. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 19 juin 2020, sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Avia, les affrontements à Dijon et les réponses européennes à la crise économique.

Interview

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la crise sanitaire et le Brexit, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2020.

Conférence de presse

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la crise sanitaire et le Brexit, au Sénat le 26 mai 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence face à l'épidémie de Covid-19, au Sénat le 22 mars 2020.

Conférence de presse

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