Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Lutte contre les infractions en mer.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 8 juillet 2019, sur la grève des corrections de copies du baccalauréat et le calendrier de la session parlementaire de rentrée.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'Office français de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prévention des risques technologiques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime portant sur le renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Communiqué

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