Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement, au Sénat le 12 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2018. Accords relatifs aux services aériens entre la France et l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le renforcement des compétences de l'Autorité polynésienne de la concurrence, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2018. Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti.

Communiqué

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Culture le 3 juillet 2018, sur la politique du logement.

Interview

Message de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, adressé au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, sur les efforts du gouvernement en faveur du secteur des pêches maritimes et des élevages marins, le 28 juin 2018.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur du logement social, à Paris le 21 juin 2018, .

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement en termes d'alimentation et d'agriculture (Ambition Bio 2022, glyphosate, insectes pollinisateurs, notamment), à Châlons-en-Champagne le 28 juin 2018.

Déclaration

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