Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 août 2017. Ratification de l'ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 27 juillet 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juillet 2017. Ratification de l'ordonnance relative à l'agent des sûretés.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances à "LCI" le 26 juillet 2017, sur l'aide de l'etat dans les dossiers d'entreprises en difficulté, sur la polémique autour de la baisse annoncée des aides au logement, sur le monopole de Bercy sur toute poursuite en matière de fraude fiscale.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 27 juillet 2017, sur l'APL, le Code du travail, les chantiers navals STX France et les "débuts" des députés LREM.

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 juillet 2017, sur l'effort demandé aux collectivités locales de treize milliards d'économies et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la création et les compétences du futur établissement public Paris La Défense, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale et à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une question sur l’accompagnement de la filière industrielle dans le processus de décarbonation de l'économie à l'horizon 2040, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 18 juillet 2017.

Déclaration

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