Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances, à "France 2" le 19 septembre 2017, sur les caractéristiques du projet de budget pour 2018.

Interview

Conseil des ministres du 22 septembre 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2017. Organismes mutualistes.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 30 août 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, le projet de loi sur les hydrocarbures et la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie.

Interview

Conseil des ministres du 6 septembre 2017. Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "Europe 1" le 28 août 2017, sur ses objectifs de réduction des dépenses publiques et d'augmentation du pouvoir d'achat, et sur les mesures qui inquiètent, notamment la baisse des emplois aidés, des allocations logement.

Interview

Conseil des ministres du 30 août 2017. Ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union Européenne et ses États membres et la République du Kazakhstan.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2017. Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 août 2017. Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

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