Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Ratification du traité d'extradition et du traite d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Vietnam.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique du Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2017. Ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. État d'urgence, sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 22 juin 2017, sur le remaniement ministériel.

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 juin 2017, sur les contours du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les camps de migrants et le remaniement ministériel.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 22 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, au quotidien "Le Figaro" du 21 juin 2017, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et la politique de l'immigration.

Article Interview

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