Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à CNews le 6 juillet 2017, sur la prorogation de l'état d'urgence, la situation des djihadistes français, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la coopération européenne face à la crise migratoire et la gestion des centres d'accueil.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 6 juillet 2017, sur les projets de loi concernant la moralisation de la vie publique et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la nécessité de baisser les dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prorogation de l'état d'urgence dans la perspective du débat à propos du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la sécurité au quotidien et l'allègement de la procédure pénale, à Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or le 30 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2017. Propriété des personnes publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'avenir du Conseil économique, social et environnemental, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Ratification du traité d'extradition et du traite d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Vietnam.

Communiqué

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