Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à France Info le 19 juin 2017, sur la victoire de La République en Marche ! (LREM) au 2ème tour des élections législatives, l'introduction d'une dose de proportionnelle, la prolongation de l'état d'urgence et la sécurité des événements sportifs.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 14 juin 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur le MoDem.

Article Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM / RMC le 20 juin 2017, sur l'attaque terroriste du rond-point des Champs-Elysées la veille, le budget pour 2017 et le calendrier des réformes du droit du travail et des régimes de retraite.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 14 juin 2017, sur les obligations de réserve et de confidentialité, la réforme du Code du travail et la CSG.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 14 juin 2017, sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la loi de moralisation de la vie publique et sur les relations avec les journalistes.

Interview

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Rétablissement de la confiance dans l'action publique.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 13 juin 2017, sur les élections législatives, les projets de loi de moralisation de la vie publique, la réforme de la justice et sur l'enquête judiciaire concernant le Mouvement démocrate.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 9 juin 2017, sur les grandes lignes d'une nouvelle loi antiterroriste.

Article Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 6 juin 2017, sur la lutte contre le terrorisme, l'application des peines, l'exemption fiscale du Qatar, le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, l'indépendance de la magistrature et sur l'affaire Richard Ferrand.

Interview

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie.

Communiqué

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