Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Accord entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget pour 2017 des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur l'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer, notamment dans les domaines de la jeunesse, de la lutte contre l'habitat insalubre et de la continuité culturelle, à Paris le 10 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les points principaux de la loi dite Sapin II, en particulier les dispositions sur les groupes de pression, les mesures de transparence de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Commissionnement des agents des Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le contenu de son projet de loi pour plus de transparence dans la vie économique, au Sénat le 3 novembre 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "France Info" le 3 novembre 2016, sur les prévisions de croissance économique pour 2016, le nouveau projet de loi sur la corruption et la polémique autour de la politique de communication du président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Adhésion de la France à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord multilatéral en matière d'échange des déclarations par pays.

Communiqué

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