Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le potentiel économique et touristique des zones de montagne, Saint-Dié-des-Vosges le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la simplification du code du sport, Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Entente en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec sur la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Autoconsommation et production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Code des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement depuis 2012 et les objectifs de la loi Egalité et Citoyenneté concernant le renforcement de la mixité sociale et l'attribution de logements sociaux, au Sénat le 4 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "LCI" le 29 septembre 2016, sur le projet de budget pour 2017, la poursuite de la réduction du déficit budgétaire, les baisses d'impôt, la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "France 2" le 29 septembre 2016, sur la sincérité du projet de budget pour 2017, sur la mise en oeuvre de la retenue à la source, sur la courbe du chômage et la création d'emplois.

Interview

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Coordination du système d'agences sanitaires nationales.

Communiqué

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