Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les avancées sociales du quinquennat et les grandes lignes du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Accord entre la France et l'Italie pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Radio Classique" le 19 octobre 2016, sur la colère des policiers, sur les grandes lignes du projet de budget pour 2017.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'acte II de la loi Montagne, à Saint-Dié-des-Vosges Gérardmer le 14 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "France Inter" le 17 octobre 2016, sur le projet de budget 2017, et la mise en oeuvre de la retenue à la source.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les prévisions de croissance économiques et les grandes lignes du projet de budget pour 2017 avec ses priorités pour la sécurité, l'emploi et l'enseignement, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016.

Déclaration

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