Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Coordination du système d'agences sanitaires nationales.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le bilan d'étape du plan logement Outre-mer et les mesures prévues dans le projet de loi de finances de 2017, à Nantes le 29 septembre 2016

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi dit "Sapin II" (lutte contre la corruption, transparence économique), à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes lignes du projet de budget pour 2017 et la cohérence de la politique budgétaire du gouvernement au long du quinquennat, Paris le 28 septembre 2016.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les priorités de dépenses dans le projet de loi de finances pour 2017 (éducation et sécurité) sur la mise en oeuvre de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, Paris le 28 septembre 2016.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Secteur gazier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Loi de finances 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Convention d'extradition entre la France et le Cambodge.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, à l'Assemblée nationale le 20 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la réduction des déficits et l'amélioration des garanties offertes par la sécurité sociale grâce aux mesures gouvernementales adoptées depuis 2012, Paris le 23 septembre 2016.

Déclaration

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