Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. L'agenda parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la banalisation de la parole raciste dans l'opposition, la place des Outre-mer dans la réaffirmation du projet républicain et de ses valeurs et les priorités d'action du ministère, à l'Assemblée nationale le 13 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations de l'action future du ministère des Outre-mer, notamment la poursuite de l'objectif de l'égalité réelle, à Paris le 30 août 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Recherches impliquant la personne humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Croissance, activité et égalité des chances économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Société du Canal Seine – Nord Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie.

Communiqué

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