Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la contribution de l'entreprise Yves Rocher à la protection de la nature et à la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, à La Gacilly le 8 juin 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 juin 2016, sur les actions du gouvernement en faveur des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2016. Traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre la pauvreté, à Paris le 23 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2016. Gares routières et emplacements d'arrêt.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les ambitions du gouvernement en matière de lutte contre la corruption et pour la régulation financière, au Sénat le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre la corruption, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et sur la nécessaire protection des lanceurs d'alerte, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux immobiliers à l'usage d'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Ratification de l'ordonnance portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'Etablissement rural à la réforme régionale...

Communiqué

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