Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales, sur la lutte contre le dérèglement climatique, au Sénat le 8 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à Public Sénat et Sud Radio le 3 juin 2016, sur la crue de la Seine, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et l'élaboration d'un projet de loi spécifique pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de soutien à l'emploi et à l'investissement productif, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les enjeux du projet de loi dit "Sapin II" en matière de lutte contre la corruption notamment au bénéfice de la croissance économique, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la mise en place prochaine de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de ses antennes régionales (ARB), à Paris le 3 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans l'émission "Les 4 vérités" à France 2 le 3 juin 2016, sur le suivi de la crue de la Seine, l'évaluation des dégâts et les grèves dans les transports.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à "France Info" le 3 juin 2016, sur la crue de la Seine et les archives du Quai d'Orsay, le conflit israélo-palestinien, le tourisme, la loi travail, la Grande-Bretagne et l'Union européenne, la Corée du Nord et sur les primaires aux Etats-Unis.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Radio Classique le 1er juin 2016, sur le projet de loi Travail, le dialogue social et l'organisation de primaires à droite dans la perspective de l'élection présidentielle.

Interview

1er juin 2016

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à I-Télé le 2 juin 2016, sur l'éventuelle reprise des négociations dans le cadre de la réforme du droit du travail et les relations du Gouvernement avec les partenaires sociaux.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la construction et le financement de logements sociaux, la réforme d'Action Logement et les objectifs du projet de loi Egalité et Citoyenneté, à Poitiers le 26 mai 2016.

Déclaration

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