Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à RFI le 13 juillet 2016, sur le meeting d'Emmanuel Macron à la Mutualité la veille, l'organisation de la primaire de la gauche de gouvernement et l'adoption en nouvelle lecture par le Sénat du projet de loi Biodiversité.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'exécution du budget 2015, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à iTélé le 19 juillet 2016, sur l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, la montée en puissance des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme depuis 2012 et la prorogation de l'état d'urgence, doté des perquisitions administratives et notamment de la saisie des données informatiques.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le placement du département des Alpes-Maritimes au niveau "alerte attentat" du plan Vigipirate, l'annonce d'un projet de loi permettant la prorogation de l'état d'urgence et la proclamation d'un deuil national de trois jours après l'attentat de Nice, à Paris le 15 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. État d'urgence.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Consultation des électeurs de Sainte-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 72-4 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Accord entre la France et le Tadjikistan sur la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'objectif d'une agence française de la biodiversité (AFB) créée et opérationnelle au 1er janvier 2017 et sa déclinaison en agences régionales de la biodiversité (ARB), à Paris le 5 juillet 2016.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à Radio Classique le 7 juillet 2016, sur le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption de la loi Travail, le dégel du point d'indice des fonctionnaires et les relations entre le PS et le PRG.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "LCP-AN" le 7 juillet 2016, sur les prévisions économiques et le débat d'orientation budgétaire pour 2017, et sur les frondeurs du parti socialiste contre le projet de loi travail.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 6 juillet 2016, sur la poursuite du débat sur le projet de loi de réforme du code du travail et le recours possible à nouveau à l'article 49.3 de la Constitution.

Interview

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d'obligations.

Communiqué

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