Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer et partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

1er juin 2016

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs du Sommet du G7 et sur la loi travail, à Ise-Shima le 26 mai 2016.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 26 mai 2016, sur le projet de loi Travail et le maintien de son article 2 sur les accords d'entreprise.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 25 mai 2016, sur le mouvement social d'opposition à la réforme du code du travail.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement social, à Paris le 12 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 26 mai 2016, sur la situation des stations essence et l'examen à venir du projet de loi Travail devant le Sénat.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principales orientations du projet de loi réformant Action logement, anciennement "1 % logement", au Sénat le 19 mai 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 25 mai 2016, sur le conflit autour du projet de loi Travail et les relations entre le gouvernement et la CGT.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la protection des lanceurs d'alerte, sur les mesures de lutte contre la corruption et la régulation des marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

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