Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Création de l'Agence nationale de santé publique.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement pour la deuxième fois de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur un accord entre la France et le Brésil à propos des transports routiers internationaux passant par le pont de l'Oyapock et l'établissement d'un régime douanier spécial entre les deux pays riverains, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 5 juillet 2016, sur les relations entre le gouvernement et la majorité parlementaire et l'organisation d'une primaire de la gauche de gouvernement pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, au Sénat le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'accord conclu entre Etats membres, Commission et Parlement européen interdisant le chalutage en eaux profondes, à Paris le 1er juillet 2016.

Déclaration

1er juillet 2016

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur le travail de coproduction législative à propos du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'organisation de la préservation de la biodiversité aquatique dans le cadre de la future agence française de la biodiversité, à Paris le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grandes orientations de la loi Egalité et Citoyenneté dans le domaine du logement social et de la mixité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 16 juin 2016, sur le climat politique et social, le passage en deuxième lecture du projet de loi Travail à l'Assemblée nationale et les limites de l'état d'urgence dans un état de droit.

Interview

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