Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les enjeux et objectifs du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la poursuite de l'examen du projet de loi sur la réforme du droit du travail, Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à Public Sénat le 11 mai 2016, sur le climat politique et social, l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi El Khomri sur le travail et l'affaire Denis Baupin.

Interview

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à France-Info le 11 mai 2016, sur la poursuite de l'examen du projet de loi de réforme du code du travail et le recours au 49-3.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Gage des stocks.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Teneur en soufre des combustibles marins.

Communiqué

Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, à Public Sénat le 10 mai 2016, sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, l'affaire Denis Baupin, le débat parlementaire à propos du projet de loi Travail et la situation à Mayotte.

Interview

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